Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre CA Motorworks (la Société) et le Client.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité

EI CA Motorworks
830850020 RCS Nancy
15 rue des Lilas 54630 Richardménil FRANCE
contact@destock-motor.com
0954564281

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de CA Motorworks jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

CA Motorworks reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CA Motorworks.

CA Motorworks se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente, quelque soit le niveau de stock de ces derniers.

Expédition et livraison

CA Motorworks s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine:
Mondial Relay (4 jours) ou coursier privé (selon le département du Client en 24 heures)

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier CA Motorworks en cas d’anomalie et ce dans un délai de 24 heures. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Pour toute livraison dans un point Mondial Relay, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera CA Motorworks du problème rencontré.

Tous les articles proposés par CA Motorworks sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (hors articles d’occasion et articles dématérialisés).

Paiement

Moyens de paiement

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors du passage de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera considérée comme effective qu’une fois les fonds reçus par CA Motorworks.

Droit de rétractation

Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer à vos frais le ou les produits concernés par la rétractation.

Ce délai ne s’applique pas aux biens numériques dits “volatiles” en téléchargement ou livrés sur support physique ; ainsi en passant commande d’un de ces produits, vous renoncez tacitement à votre délai de rétractation de 14 jours.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique “Contact” du site shop.destock-motor.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Le retour d’un ou plusieurs articles du Client se fera à ses frais.

Les articles dématérialisés ou logiciels ne peuvent faire l’objet de remboursement.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), CA Motorworks pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement et retours

Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé par le Client, sauf demande explicite de ce dernier.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, CA Motorworks se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de 48 heures à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@destock-motor.com.

Les retours sont à la Charge du Client pas un moyen de livraison direct. Tout retour effectué vers un point de retrait ne serait pas traité.

Les retours sont a effectuer à l’adresse suivante :

CA Motorworks
15 rue des Lilas
54630 Richardménil
FRANCE

Garantie

Nos articles proposés sur CA Motorworks sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, CA Motorworks se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

CA Motorworks ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, CA Motorworks ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

CA Motorworks ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité

CA Motorworks est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété

CA Motorworks reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur shop.destock-motor.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de CA Motorworks est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.